Trottinette électrique et employeur

Un phénomène en forte expansion

Le dernier focus juridique de l'INRS fait le point sur un sujet en pleine expansion: l'usage des trottinettes électriques (et autres engins du même acabit) et les obligations des employeurs.

La plupart du temps, ces engins sont utilisés pour les trajets domicile-travail et, alors, il n'y a pas de responsabilité de l'employeur (même s'il va devoir gérer le parking et/ou la recharge éventuelle sur le site!) mais on peut avoir des cas d'utilisation lors d'un déplacement professionnel.

Par exemple, un salarié peut être envoyé en formation, décider de faire une partie du chemin en train et de finir sa route en trottinette. Il sort de son trajet classique maison/entreprise, cela devient un déplacement professionnel.

On commence aussi à voir, sur des sites très étendus, des utilisations en interne de trottinette électrique pour aller d'un atelier à un autre.

Dans ces cas, quelles sont les obligations de l'employeur?

Comme dans toutes les situations de travail, l'employeur doit mettre en oeuvre une démarche d'évaluation et de maîtrise des risques pour assurer la santé et la sécurité de ces travailleurs.

Concrètement, cela veut dire que l'employeur doit compléter son DUERP et statuer sur, d'une part, l'autorisation ou non d'utiliser ce type d'engins lors des déplacements professionnels et, d'autre part, s'il décide de l'autoriser, de mettre en place les moyens de prévention et de protection adaptés (conformité et entretien si ce sont des équipements internes, EPI, formation).

Et que faire avec les trottinettes des salariés sur le site?

Aujourd'hui, la réglementation ne prévoit pas d'obligation pour l'employeur de mettre en place un stationnement pour les trottinettes (comme cela est le cas pour les voitures).

Les trottinettes peuvent stationner dans la rue lorsque cela ne gène pas les autres usagers.

Le stockage dans les bureaux et les ateliers peut être interdit par l'employeur (pour des raisons d'encombrement ou de sécurité).

De même, rien n'oblige l'employeur à permettre aux salariés de réaliser la recharge sur place des batteries de leurs engins.

Cependant, au quotidien, cette posture est-elle tenable, est-elle souhaitable?

Ces modes de déplacement montent en puissance et ils sont pris en compte par les pouvoirs publics dans le contexte global de mobilité durable.

Il est donc difficile pour une entreprise d'être en opposition frontale face à ce phénomène ni même de feindre de l'ignorer.

Il est donc plus raisonnable et sécure d'encadrer et d'organiser les choses en définissant des emplacements de parking et, surtout des lieux de recharge (rappelons qu'une recharge mal gérée de batterie au lithium peut présenter des risques réels d'incendie)

L'évaluation des risques professionnels n'est pas une démarche figée dans le temps. Vos sites évoluent et de nouvelles situations à risque peuvent apparaître.

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