Qualité de l'Air Intérieur

un air intérieur plus pollué que l'air extérieur!

On ne le sait pas forcément mais l'air intérieur des bâtiments est bien souvent plus pollué que l'air extérieur!

Une étude menée en 2014 par l'ANSES et l'OQAI estime que 28000 nouveaux cas de maladie liés à l'exposition aux principaux polluants de l'air intérieur sont déclarés chaque année et que cela entraîne plus de 20000 décès prématurés par an en France.

une réglementation  QAI spécifique

Dans ce contexte, une réglementation a été mise en place pour imposer des règles et des contrôles de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans la plupart des Etablissements Recevant du Public (ERP).

En 2022, fort du retour d'expérience, le législateur a modifié le dispositif par le biais des décrets 2022-1689 et 2022-1690 du 27 décembre 2022.

Un nouveau dispositif

Ce nouveau dispositif impose aux propriétaires et exploitants des ERP:

-une évaluation annuelle des moyens d'aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en C02

-un autodiagnostic de la QAI au moins tous les 4 ans

-une campagne de mesures de polluants réglementés réalisée à chaque étape clé de la vie des bâtiments (travaux,...)

-l'établissement et le suivi d'un plan d'action prenant en compte ces 3 axes

Ces obligations visent en particulier les ERP accueillant des enfants (crèches, haltes garderie, écoles, centres de loisir).

Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et la première évaluation annuelle des moyens d'aération est à réaliser au plus tard en 2024.

Comment mettre en oeuvre ces obligations?

Si les grosses collectivités sont bien armées pour mettre en oeuvre ce type d'obligations, ce n'est pas les cas des petites et moyennes municipalités. 

C'est pourquoi, SYNERG'ETHIC Conseil a déployé un ensemble de mission d'assistance technique pour vous aider à y faire face.

Alors, si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à remplir notre formulaire Contact!