Passeport Prévention: où en est-on?

La loi 2021-1018 du 21 août 2021 entre progressivement en vigueur. Dans notre actualité du 21/09/2021  ,nous vous avions détaillé les évolutions en matière de pilotage de votre Document Unique et en particulier les nouvelles obligations en matière de présentation et suivi de votre plan de d'action de prévention entrées en vigueur en mars dernier.

Dans la présente publication, nous souhaitons attirer votre attention sur l'article 6 de cette loi, qui entérine la création d'un passeport prévention devant se mettre en place à partir d'octobre 2022 (c'est à dire demain!).

Ce passeport a vocation à contenir les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Si le principe de ce passeport est défini dans la loi, les modalités de sa mise en oeuvre et les obligations de chaque acteur (employeurs, travailleurs, organismes de formation) restent floues.

A ce jour, les dernières informations disponibles sont contenues dans le compte-rendu des travaux du CNPST (Comité National de Prévention et de Santé au Travail) du 12 juillet 2022 (accès au compte rendu).

SYNERG'ETHIC Conseil assure pour ses clients, un travail rigoureux de veille réglementaire et technique et nous suivrons donc de près l'évolution de cette démarche.

Si vous souhaitez que nous vous assistions dans le pilotage de vos obligations réglementaires, n'hésitez pas à nous contacter en remplissant notre onglet                                                                       Contact!