Passeport Prévention: on en sait enfin un peu plus!
17/10/2022
Fin Août, nous avions attirer votre attention sur le Passeport de Prévention, issu de l'article 6 de la Loi du 02 août 2021, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre 2022 et dont on ne savait pas grand chose!
Et bien, on en sait maintenant un peu plus. En effet, vient d'être mis en ligne par les autorités, un portail d'information.
On nous y explique que le Passeport de Prévention n'entrera en vigueur qu'en avril 2023.
Le site confirme que la démarche de création du passeport a été confié à la Caisse Nationale des dépôts et consignation (qui gère déjà "Mon compte Formation") et qu'au final plusieurs aspects seront regrouper pour créer un Passeport d'orientation, de formation et de compétences (parmi lesquelles les compétences en matière de prévention)
Le site ne donne pas encore beaucoup d'informations très opérationnelles mais on a droit à une feuille de route du projet qui nous apprend:
- qu'en avril 2023 aura lieu l'ouverture du Passeport pour les travailleurs (charge à chacun d'ouvrir sa propre connexion
- que l'ouverture du Passeport aux employeurs et la possibilité de déclaration de données sera effective en 2023/2024 (sans date plus précise!)
- que la consultation des Passeports de prévention par les employeurs sera possible en 2024
Just wait and see!
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