Du nouveau pour les sites SEVESO seuil bas

Souvenez-vous, en septembre 2019, un gigantesque incendie s'est déclaré dans l'usine LUBRIZOL de Rouen (76). S'il n'a pas fait de victimes, l'incendie, qui a duré plusieurs jours, a généré un énorme panache de fumées toxiques et des pollutions dans l'air, l'eau et les sols.

Cet accident majeur a entraîné un renforcement de la réglementation avec la parution en septembre 2020 de plusieurs textes (2 décrets et 5 arrêtés ministériels).

Parmi les évolutions réglementaires, on peut en particulier retenir le point suivant:

Les Plans d'Opération Interne (POI) sont rendus obligatoires pour les sites SEVESO Seuil Bas à compter du 01/01/2023.

Le décret 2020-1168, dans son article 9, précise par ailleurs le contenu attendu dans les POI.

Le POI doit notamment définir les mesures organisationnelles, les méthodes d'intervention et les moyens mis en oeuvre par l'exploitant de nature à:

          -contribuer à fournir à l'autorité compétente, les informations nécessaires à l'établissement des plans d'urgence et à la détermination des mesures et des obligations incombant à l'exploitant (mesures d'urgence fixées dans l'Arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter)

    -assurer, en ce qui concerne l'exploitant, la remise en état et le nettoyage de l'environnement après l'accident majeur.

SYNERG'ETHIC Conseil possède une bonne expérience dans la création de POI.

N'hésitez donc pas à nous solliciter et n'oubliez pas que la création et la mise en place d'un POI prend du temps: ne vous y prenez pas à la dernière minute!