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L'Agrément sanitaire

07/09/2021

Qu'est-ce que l'agrément sanitaire?:

 

Est soumis à l'obligation d'agrément sanitaire, tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d'origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d'autres établissements.

 

Ne sont pas soumis, les établissements qui:

  • procèdent à la remise directe au consommateur final
  • procèdent à certaines activités, soumises à dérogation d'agrément (relatives à des conditions de type et de quantité de denrées et de distance d'approvisionnement )
  • mettent sur le marché des produits dits "composés" (denrées contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits d'origine animale transformés)

Que contient le dossier de demande d'agrément sanitaire?:

Il convient de constituer un dossier complet avant le début des activités.

Il doit contenir:

  • Une présentation de la structure et de son activité
  • Un descriptif détaillé des locaux
  • Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), qui décrit l'ensemble des dispositions et mesures prises pour garantir la sécurité sanitaire des productions contre les dangers biologiques, physiques, chimiques et allergènes

Une fois agréé, vos produits sont identifiés par une estampille sanitaire (marquage ovale) sur lequel on retrouve votre numéro d'agrément.

 

La demande d'agrément doit être renouvelée dés lors que vous souhaitez exercer une nouvelle activité nécessitant l'agrément ou lors d'un changement d'exploitant. Les changements importants dans vos locaux, votre process, votre organisation nécessitent également l'actualisation de votre dossier et sa transmission à l'administration.

 

SYNERG'ETHIC Conseil peut vous accompagner:

Nous pouvons vous proposer les prestations suivantes:

  • diagnostic agrément sanitaire
  • assistance à la création ou à la mise à jour de votre dossier de demande d'agrément
  • visite de site
  • Accompagnement à la visite d'agrément

                                                          Contactez nous!

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