Traçabilité des expositions aux produits CMR

risques chimiques et maladies professionnelles

On attribue 30% des maladies professionnelles en Europe aux expositions aux produits chimiques.

Parmi ces produits, il convient de mettre en relief les Produits Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR).

une ancienne obligation réglementaire remise au goût du jour

Le décret 2024-307 du 04 avril 2024 fournit, dans son article 3, une liste mise à jour des substances CMR et précise, dans son article 2, l'obligation pour l'employeur d'établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents #CMR en précisant, par substance, la nature, la durée et le degré de son exposition. Cette liste doit être transmise aux services de Médecine du Travail (qui vont devoir la conserver au moins 40 années) et elle doit être mise à disposition des travailleurs concernés et aux représentants du personnel et membres du CSE (anonymisée).

L'employeur a 3 mois à partir de la date de parution du décret pour mettre en oeuvre cette obligation.

Mettre en oeuvre l'évaluation des risques d'exposition aux produits chimiques

Cette obligation s'inscrit dans une obligation plus large de la part de l'employeur d'assurer la Santé et la Sécurité de ses travailleurs. Concernant les risques chimiques, cela passe par un travail complet et spécifique d'évaluation et de maîtrise des expositions.

SYNERG'ETHIC Conseil, qui accompagne ses clients dans la mise en oeuvre de leurs obligations réglementaires HSE et le pilotage de leurs Systèmes de Management QHSE/RSE peut vous aider dans cette démarche.

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