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Le Télétravail, mais pas dans n'importe quelles conditions!

21/01/2021

La crise du COVID 19 a obligé de nombreuses entreprises à mettre en place du télétravail, lorsque cela était possible.

En temps normal, pour mettre en place du télétravail, l'employeur doit obtenir l'accord de son salarié.

La COVID 19 représentant un cas de force majeure, l'employeur peut imposer le télétravail sans obtenir cet accord puisque le télétravail est considéré comme un moyen de prévention contre le risque de contamination en application du premier des 9 grands principes généraux de prévention (L.4121-2 du Code du Travail): "Eviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger"

Pour autant, durant le télétravail, l'employeur reste responsable de la santé et de la sécurité de son travailleur et le télétravail peut lui-aussi générer des risques (Troubles Musculo-Squelettiques associés à de mauvaises postures, Risques PsychoSociaux liés à l'isolement) qu'il convient d'évaluer en se posant les bonnes questions!:

  • Mon salarié dispose-t-il d'un espace de travail adapté?
  • Mon salarié dispose-t-il des moyens d'accomplir ses missions (matériels informatiques, connexion internet de qualité)?
  • Mon salarié a-t-il été sensibilisé aux bonnes pratiques associées au télétravail (respect d'horaires, droit à la déconnexion)

Dans certains cas, les réponses à ces questions vous décideront peut-être de renoncer à mettre en place ce télétravail.

SYNERG'ETHIC Conseil peut vous aider à évaluer correctement ces situations et à les formaliser dans le cadre de votre Document Unique.

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