Le Passeport de Prévention: faites-en un outil de suivi interne!

Le Passeport de prévention, c'est quoi?

Le Passeport de Prévention est un nouvel outil issu  de la Loi Santé au Travail d'Août 2021. Son objectif est de centraliser toutes les données relatives aux formations en Santé et Sécurité au Travail tout au long de la carrière d'un travailleur.

Concrètement, c'est un service en ligne intégré au portail "Mon compte formation" et il fonctionne comme un carnet de santé, mais dédié à la sécurité au travail. 

Qui remplit le passeport?

Cette responsabilité est partagée entre 3 acteurs:

-L'employeur: il doit y renseigner les formations de sécurité dispensées à ses salariés

-Les organismes de formation: ils déclarent les certifications et diplômes obtenus par le stagiaire (CACES,...)

-Le salarié: il peut y inscrire les formations qu'il a suivies de sa propre initiative

Quel est l'intérêt pour l'entreprise et le travailleur?

-Pour le travailleur: il dispose d'un historique complet de ses compétences en prévention même s'il change d'entreprise

-Pour l'entreprise: cela facilite le suivi des obligations réglementaires. En effet, l'entreprise peut aussi y mettre les formations internes et le système est conçu pour alerter sur les périodicités de recyclage

Quel est le calendrier de mise en oeuvre?

Le Passeport est déployé progressivement.

Depuis mai 2023, le portail est ouvert aux travailleurs, qui peuvent se connecter via leur Compte Personnel de Formation.

En Mars 2026, le site s'est ouvert aux employeurs qui vont pouvoir vérifier les déclarations faites par les organismes de formation et en juillet 2026, de nouvelles fonctionnalités devraient être ajoutées pour permettre un import en masse des données par fichier.

La vocation de SYNERG'ETHIC Conseil est d'accompagner ses clients dans la mise en oeuvre de leurs obligations réglementaires HSE (qui évoluent sans cesse!) et le pilotage de leurs Systèmes de Management QHSE/RSE.

Si vous voulez en savoir plus ou si vous souhaitez être accompagné par nos experts, n'hésitez pas à remplir notre formulaire CONTACT!