Du nouveau concernant certains suivis médicaux

Un changement important

La loi du 2 août 2021 n'en finit pas de générer des décrets d'application. L'un des derniers en date est le décret 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs.

Cette démarche s'inscrit dans une volonté de rationaliser les ressources en matière de médecine du Travail.

2 arrêtés apportent des précisions importantes

Les 2 arrêtés du 26 septembre nous précisent un point important. Jusqu'à maintenant, les travailleurs réalisant des travaux électriques au voisinage de pièces nues sous tension ainsi que ceux conduisant certains équipements de levage (chariots élévateurs, grues à tour, ...) devaient bénéficier d'un suivi individuel renforcé par la Médecine du Travail.

Ces arrêtés nous précisent que ces travailleurs devront désormais détenir une attestation indiquant qu'ils ne présentent pas de contre-indications médicales à ces pratiques, le suivi individuel renforcé deviendra alors caduque.

L'un des arrêtés précise le format du modèle d'attestation (Cf. photo d'illustration)

des précisions utiles pour délivrer l'autorisation de conduite

Le texte donne des précisions très utiles (et très claires) sur les bases sur lesquelles doit reposer l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur:

                          1. la détention et la présentation par le travailleur de la fameuse attestation, conforme au modèle, en cours de validité, qu'il ne présente pas de contre-indications médicales à la conduite de ces engins

                          2. un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail concerné

                          3. Une connaissance des lieux et des instructions à respecter (vitesse limite, sens de circulation, ...) sur le ou les sites d'utilisation

Ces précisions donnent enfin un cadre clair à la validité des autorisations de conduite.

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