POI, PII, PCA : quelles différences et à quoi ça sert?

POI sur les sites seveso

L'article R512-29 nous dit que: "le POI (Plan d'Opérations Interne) définit les mesures d'organisation et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement".

Le POI a donc une définition légale. Il est obligatoire pour les sites SEVESO seuil haut mais aussi seuil bas (depuis le 1er janvier 2023 suite au décret 2020-1168 pris après l'incendie LUBRIZOL). Mais il est aussi imposé pour les gros de stockage de papier et de carton et le préfet peut également l'imposer aux ICPE soumises à des servitudes (par exemple risques d'effets domino).

Le POI va décrire la situation géographique de l'entreprise, les moyens internes et externes disponibles, son schéma d'alerte, l'organisation de sa cellule de crise et les actions spécifiques à différents scénarii d'accidents issus de l'étude des dangers.

PII, un mini poi?

On trouve, par ailleurs, dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter des sites sortants du cadre d'exigence de mise en oeuvre du POI, l'obligation de mettre en oeuvre un PII (Plan d'Intervention Interne).

Si on ne trouve pas, dans la réglementation, de définition du PII, il faut voir celui-ci comme un "POI light" pour des sites qui ne présentent pas de réel risque d'accident industriel majeur. Souvent centré sur le risque incendie, on peut également le retrouver sous l'intitulé "Plan de défense incendie" mais les attentes sont les mêmes que pour le POI, à savoir décrire l'organisation et les moyens à mettre en oeuvre en cas de sinistre et, en particulier, faciliter la coordination des moyens internes et des interventions des SDIS.

pca, le complément indispensable 

Le PCA (Plan de Continuité d'Activité) a pour but de décliner la stratégie et l'ensemble des moyens et dispositions prévus pour garantir à une entreprise, la reprise et la continuité de ses activités suite à un sinistre ou à un événement perturbant gravement son fonctionnement normal.

Si le PCA n'est pas obligatoire, il répond à 2 objectifs:

- maintenir l'activité essentielle de l'entreprise (éventuellement en mode dégradé)

- protéger les salariés

On comprend donc bien que si le PCA va prendre en compte des situations plus larges que celles des accidents industriels (importante rupture d'approvisionnement, contamination bactérienne de l'outil de production, épidémie/pandémie,...), c'est un outil complémentaire très utile au POI/PII.

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